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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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8.Résiliation

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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de toute modification vaut acceptation de ces changements.

La définition d’un changement matériel sera à notre seule appréciation. En continuant à accéder ou utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection liée à un lieu inapproprié ou à un forum non convenable.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.

11. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 32 D Rue Jean Godefroy, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33630192002
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

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